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Arrêté du 5 février 2003 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières (zone de protection spéciale).
Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l'association Forum de l'agriculture raisonnée respectueuse de l'environnement (FARRE).
Arrêté du 3 février 2003 portant agrément de l'association Vie et paysages.
Arrêté du 3 février 2003 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
Décision du Comité mixte de l'EEE no 15/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE.
Décision du Comité mixte de l'EEE no 14/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE.
Décision du 31 janvier 2003 portant nomination de M. Vial (Jean-Claude).
Décret du 31 janvier 2003 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine).
Décret du 31 janvier 2003 portant classement d'un site.
Décision du comité mixte de l'EEE no 16/2003 du 31 janvier 2003 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE.
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