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Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Décision no 2002/812/CE du Conseil du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, le formulaire de synthèse de la notification concernant la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits.
Directive 2002/80/CE de la Commission du 3 octobre 2002 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur.
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
Décision no 2002/813/CE du 3 octobre 2002 instituant, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil le formulaire de synthèse de la notification concernant la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement à d'autres fins que leur mise sur le marché.
Circulaire du 1er octobre 2002 relative à la création de services de prévision des crues.
Circulaire du 1er octobre 2002 relative au plan de prévention des inondations. Appel à projets.
Arrêté du 1er octobre 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2002 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.
Arrêté du 30 septembre 2002 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise.
Décret du 27 septembre 2002 portant délégation de signature.
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