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Arrêté du 5 septembre 2002 portant application au ministère de l'écologie et du développement durable du décret no 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.
Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre.
Arrêté du 5 septembre 2002 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain.
Décision no 2002/741/CE de la Commission du 4 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire au papier à copier et au papier graphique et modifiant la décision 1999/554/CE.
Décision no 2002/740/CE de la commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux matelas et modifiant la décision 98/634/CE.
Décision no 2002/739/CE de la Commission du 3 septembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux peintures et vernis d'intérieur et modifiant la décision 1999/10/CE.
Arrêté du 2 septembre 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentairesservies à certaines catégories de personnel du ministère chargé de l'environnement.
Décret du 30 août 2002 portant classement d'un site.
Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne.
Arrêté du 30 août 2002 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse.
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