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Décret no 2002-1274 du 16 octobre 2002 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984.
Décret du 15 octobre 2002 portant classement d'un site.
Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre.
Circulaire DGAFAI/DMASD/BPSD du 9 octobre 2002 relative à la loi d'amnistie et à ses conséquences dans le domaine de l'environnement.
Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Circulaire du 9 octobre 2002 relative aux installations classées.
Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Décret no 2002-1254 du 8 octobre 2002 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 48 dénommée synchrotron SATURNE située sur le site de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin (Essonne).
Arrêté du 7 octobre 2002 relatif au budget de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale pour l'exercice 2002.
Arrêté du 4 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre.
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