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Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Décret du 25 juillet 2002 portant délégation de signature.
Décision no 2002/623/CE de la Commission du 24 juillet 2002 arrêtant les notes explicatives destinées à compléter l'annexe II de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.
Circulaire du 23 juillet 2002 relative à la réglementation de la pêche en eau douce.
Décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement.
Directive 2002/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE.
Décret n° 2002-1014 du 19 juillet 2002 fixant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité en application de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux limicoles.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies, canards et rallidés.
Arrêté du 18 juillet 2002 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage.
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