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Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale.
Décision no 2002/525/CE de la Commission du 27 juin 2002 modifiant l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage (VHU). Elle modifie l'annexe II de la directive no 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage. Dès 2002, deux orientations majeures sont donc à souligner : La responsabilité des constructeurs est retenue, y compris la responsabilité économique. Des objectifs ambitieux de...
Circulaire du 27 juin 2002 relative à l'échéance du 1er juillet 2002 sur les déchets.
Décision de la commission no 2002-529/CE du 27 juin 2002 concernant un questionnaire pour les rapports des Etats membres sur la mise en œuvre de la directive 1999-13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations.
Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au comité technique paritaire central du ministère de l'écologie et du développement durable.
Directive no 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Elle impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, les aéroports et les industries. Deux des principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de...
Directive 2002/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 portant vingtième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (paraffines chlorées à chaîne courte).
Décision no 2002/628/CE du Conseil du 25 juin 2002 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques.
Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la durée du mandat des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique “substances toxiques particulières” ».
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