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Décret du 20 mars 2002 portant classement d'un site.
Décret no 2002-406 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris les 11 décembre 2000 et 9 janvier 2001.
Décret no 2002-405 du 20 mars 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur le règlement d'application de l'accord du 20 novembre 1980 relatif à la pêche dans le lac Léman (ensemble une annexe), signées à Paris et Berne les 19 et 28 décembre 2000.
Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.
Arrêté du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Décret du 18 mars 2002 portant délégation de signature.
Arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments.
Décision no 2002/231/CE de la Commission du 18 mars 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux articles chaussants et modifiant la décision 1999/179/CE.
Arrêté du 18 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Arrêtés du 14 mars 2002 portant affectation d'immeubles.
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