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Arrêté du 4 mars 2002 portant agrément de l'association Stop Civaux au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement.
Arrêté du 1er mars 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.
Décret no 2002-299 du 1er mars 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
Décision no 466-2002-CE du Parlement européen et du conseil du 1er mars 2002 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales actives principalement dans le domaine de la protection de l'environnement.
Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales.
Circulaire du 28 février 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire.
Décision no 2002-187 du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.
Arrêté du 28 février 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
LOI no 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ensemble deux annexes).
Décret no 2002-321 du 27 février 2002 portant création de la réserve naturelle de la mare de Vauville (Manche).
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