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Arrêté du 25 octobre 2001 portant nomination au conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Arrêté du 24 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Règlement (CE) no 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
Décret no 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi no 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001.
Arrêté du 23 octobre 2001 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Directive no 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion Cette directive remplace une directive de 1988 et prévoit des valeurs limites (mg/Nm3) pour les émissions de SO2, de NOx et de poussières à partir du 1er janvier 2008 (sauf cas particuliers). Elle concerne les grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est...
Directive no 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques Cette directive vise à limiter les émissions des polluants acidifiants, eutrophisants et précurseurs de l'ozone troposphérique et fixe des plafonds nationaux d'émissions pour 4 polluants atmosphériques : NOx, SO2, COV et NH3. Les États membres doivent respecter ces plafonds à partir de 2010 et doivent élaborer, avant le 1er octobre...
Arrêté du 18 octobre 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
Décision de la commission du 17 octobre 2001 modifiant les annexes de la décision 97/101/CE du conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les états membres
Décret du 16 octobre 2001 portant classement d'un site
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