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Décret no 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.
Arrêté du 30 août 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier
Arrêté du 30 août 2001 portant affectation d'un ensemble immobilier.
Arrêté du 29 août 2001 portant nomination (Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros)
Arrêté du 27 août 2001 relatif à l'avance de fonds de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse au bénéfice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Décret du 24 août 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés
Décret no 2001-738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations des conditions économiques
Circulaire DNP /CFF no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser
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