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Arrêté du 13 septembre 2001 portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise
Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
Arrêté du 13 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 portant nomination au Comité national de l'eau
Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain
Décret no 2001-827 du 11 septembre 2001 portant création du comité national pour l'année internationale des montagnes
Arrêté du 10 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant statut des fédérations régionales des chasseurs
Arrêté du 10 septembre 2001 désignant les membres de l'instance de conseil et d'appui technique pour la prévention des risques naturels
Décision de la Commission du 7 septembre 2001 relative à des orientations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 761/2001 du parlement européen et du conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné, et modifiant le code rural
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