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Arrêté du 16 mai 2001 portant prorogation des mandats des représentants de l'administration et du personnel au sein de comités techniques paritaires du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi numero 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (loi NRE)
Arrêté du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 relatif à l'indemnisation des commissaires enquêteurs assurant les fonctions prévues par la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 et chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (rectificatif).
Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1820 « Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ».
Arrêté du 15 mai 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1810 « Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (emploi ou stockage des) ».
Arrêté du 14 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre.
Arrêtés du 11 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie.
Arrêté du 10 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
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