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Décret no 2001-410 du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat.
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe.
Arrêté du 9 mai 2001 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour.
Arrêté du 9 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Directive n° 2001/32/CE de la Commission du 08/05/01 reconnaissant des zones protégés, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté, et abrogeant la directive 92/76/CEE
Décision de la commission du 7 mai 2001 modifiant la décision no 98/483/CE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire aux lave-vaisselle.
Directive no 2001/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2001 modifiant la directive 95/50/CE du Conseil concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route.
Décret n°2001-386 du 3 mai 2001 relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Arrêté du 30 avril 2001 modifiant l'arrêté du 18 mai 1998 portant nomination au comité technique paritaire central du Parc des Ecrins.
Arrêtés du 30 avril 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore).
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