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Décret no 2001-392 du 30 avril 2001 relatif à la composition et au fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité.
Arrêté du 26 avril 2001 portant nomination à un comité de bassin.
Arrêté du 26 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre.
Décret no 2001-365 du 26 avril 2001 relatif aux tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Décret no 2001-366 du 26 avril 2001 relatif aux lignes directes mentionnées à l'article 24 de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.
Décret no 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l'information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d'urgence modifiant le décret no 90-394 du 11 mai 1990 relatif au code national d'alerte.
Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au comité technique paritaire spécial de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Arrêté du 24 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche.
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
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