Retour à la rubrique Droit
SERVICE CENTRAL DE SURETE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES.
Loi relative aux installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE).
Loi N° 76-663 DU 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'Environnement (ICPE).
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade
Loi n°75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Directive 75/440/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres
Directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées.
Décret n°73-405 du 27 mars 1973 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires.
Décret n°73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
