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Arrêté interministériel du 30 mai 1996 RELATIF AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION DANS LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT. Il précise les niveaux sonores de référence pour classer les infrastructures dans l'un des 5 catégories, la largeur maximale de secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure et les niveaux d'isolement minimum des façades des bâtiments d'habitation à...
Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 Mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.
Décret no 96-388 du 10 mai 1996 relatif à la consultation du public et des associations en amont des décisions d'aménagement pris pour l'application de l'article 2 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Décret n°96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique.
Arrêté interministériel du 11 mars 1996 FIXANT LES LIMITES AU-DELA DESQUELLES LES USINES DE PREPARATION,DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES,AINSI QUE LES INSTALLATIONS DESTINEES AU STOCKAGE,AU DEPOT OU A L'UTILISATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES,Y COMPRIS LES DECHETS,SONT CONSIDEREES COMME INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE.
Décret no 96-198 du 11 mars 1996 modifiant le décret no 85-449 du 23 avril 1985 pris pour l'application aux installations nucléaires de base de la loi no 83-630 du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.
Arrêté du 6 mars 1996 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour.
Décret no 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Décret no 96-170 du 28 février 1996 relatif aux associations agréées de protection de l'environnement.
Circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage
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