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RELATIF AU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (DIT
Décret no 96-1046 du 28 novembre 1996 modifiant le décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs et le décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives.
Décret du Président de la République non délibéré en Conseil des Ministres 96-972 du 31 octobre 1996 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE LA SURETE NUCLEAIRE,SIGNEE A VIENNE LE 20-09-1994.
Directive 96/62/CE du 27/09/96 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant La directive cadre (96/62/CE), concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air, adoptée par le Conseil le 27 septembre 1996 vise notamment à : *établir des objectifs de qualité d'air dans l'Union afin de mieux protéger la santé humaine et l'environnement, *accroître l'harmonisation des procédures d'évaluation de la qualité de l'air dans els différents Etats membres, *fournir...
Directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)
Directive 96/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager.
Directive 96/59/CE du Conseil du 16 septembre 1996 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT)
Décret no 96-626 du 9 juillet 1996 portant application de l'article 15 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau aux demandes d'institution d'un débit affecté.
Décret no 96-540 du 12 juin 1996 relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.
Arrêté du 10 juin 1996 relatif à l'interdiction d'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.
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