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Règlement d’exécution (UE) 2025/2313 de la Commission du 17 novembre 2025 renouvelant l’approbation de l’acide gibbérellique en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Communication de la Commission concernant l’amélioration de la transparence et de la bonne gouvernance dans la répartition des possibilités de pêche par les États membres: un vade-mecum sur l’application des articles 16 et 17 du règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
Rectificatif à la directive (UE) 2024/1711 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 en ce qui concerne l’amélioration de l’organisation du marché de l’électricité de l’Union
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 14 novembre 2025 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 14 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche
Décision d’exécution (UE) 2025/2302 de la Commission du 14 novembre 2025 permettant à six États membres d’autoriser un produit biocide contenant du fluorure de sulfuryle pour la protection du patrimoine culturel
Décision d’exécution (UE) 2025/2299 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de Bacillus thuringiensis, sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décision d’exécution (UE) 2025/2301 de la Commission du 14 novembre 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la deltaméthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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