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Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central
Arrêté du 12 novembre 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-023 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
Arrêté du 12 novembre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
Décision d’exécution (UE) 2025/2268 de la Commission du 12 novembre 2025 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2272 de la Commission du 12 novembre 2025 renouvelant l’approbation des gibbérellines en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement (UE) 2025/2274 de la Commission du 12 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/1487 en ce qui concerne l’adoption du programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes
Règlement (UE) 2025/2269 de la Commission du 12 novembre 2025 rectifiant le règlement (UE) 2022/1616 en ce qui concerne l’étiquetage des matières plastiques recyclées, le développement de technologies de recyclage et le transfert d’autorisations
Règlement (UE) 2025/2262 de la Commission du 11 novembre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach)
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