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Décret n° 2025-1102 du 19 novembre 2025 relatif aux objectifs de surface de vente consacrée à la vente de produits de grande consommation présentés sans emballage primaire
Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Décision d’exécution (UE) 2025/2344 de la Commission du 19 novembre 2025 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2930 reportant l’expiration de l’approbation du dazomet destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2345 de la Commission du 19 novembre 2025 renouvelant l’approbation du dazomet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Décret du 19 novembre 2025 portant maintien du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Samuel (Didier)
Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination du président de la Commission nationale de concertation
Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009
Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Ariel chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash»
Arrêté du 18 novembre 2025 portant nomination de la directrice du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
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