6 octobre 2020

La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet

Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'Avocats.

Par Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur
Avocates spécialistes du droit de l'environnement au cabinet Ey Société d’Avocats

1 octobre 2020

Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?

Les conséquences du Brexit sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni restent incertaines. Le résultat dépendra surtout des liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon l'avocate Floriane Beauthier du cabinet Briard.

Par Floriane Beauthier
Avocat au barreau de Paris, cabinet Briard

22 septembre 2020

Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention

À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.

Par Diane Mouratoglou et Paul Elfassi
Avocats associés, Pôle Energies, BCTG Avocats

17 septembre 2020

Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)

L'absence de surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

16 septembre 2020

Compensation carbone et labellisation des projets : attention à la confusion !

Dans la course à la neutralité carbone, annoncée par de nombreuses entreprises, la compensation va être très sollicitée. Une quinzaine d'acteurs du secteur alertent sur le risque de greenwashing et l'importance de la crédibilité des projets.

Par 16 acteurs de la compensation carbone

14 septembre 2020

Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé

Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement Avocats.

Par Arnaud Gossement et Isabelle Michel
Avocat et professeur associé à l’Université Paris I et juriste au cabinet Gossement Avocats

8 septembre 2020

Relance verte ou relance classique avec un gros volet vert ?

Telle est la question que l'on se pose à la lecture du plan de relance, près de 300 pages dont 113 consacrées à l'écologie, même si ce terme générique regroupe des mesures non parfaitement « orthodoxes » selon l'avocate Corinne Lepage.

Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE

7 septembre 2020

Catastrophe de Rouen : comment l'administration a circonvenu la commission d'enquête du Sénat

L'absence de contrôle du voisin de Lubrizol, Normandie Logistique, n'a pas alerté la commission d'enquête du Sénat, ni les autres rapports d'inspection. L'Administration est pourtant bien en tort selon Gabriel Ullmann.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

4 septembre 2020

Comment mesurer avec précisions les émissions de gaz à effet de serre liées au streaming vidéo

Hervé Nougier, responsable de la plate-forme de diffusion vidéo Streamlike détaille la méthode d'évaluation de l'impact carbone de la diffusion en Streaming établie en collaboration avec The Shift Project.

Par Hervé Nougier
Responsable de la plate-forme de diffusion vidéo Streamlike

27 juillet 2020

Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge

Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental, doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques.

Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement

20 juillet 2020

Et si le télétravail contribuait à l'efficacité énergétique de nos bâtiments tertiaires ?

Parmi les enseignements du confinement, le télétravail est sans doute celui qui interroge le plus la société dans son ensemble. La députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert y voit même un intérêt pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.

Par Marjolaine Meynier-Millefert
Députée LREM

17 juillet 2020

Mesures post-Lubrizol : une régression du droit de l'environnement dans le secteur de la logistique ?

Suite à l'incendie du site de Lubrizol à Rouen, une nouvelle réglementation se dessine pour les entrepôts. Mais pour Julia Héraut et Louise Tschanz, du cabinet Fidal, ces évolutions font craindre une régression du droit de l'environnement.

Par Julia Héraut et Louise Tschanz
Avocates et responsables régionales du département environnement du cabinet d’avocats Fidal

15 juillet 2020

Monde d'après : l'Ecologie territoriale au cœur du plan de relance

En se mobilisant pour assurer les services essentiels pendant la crise sanitaire, les territoires prouvent leur pragmatisme qui serait bien utile à la transition écologique. Pour Christophe Bouillon, il est temps de leur en donner les moyens.

Par Christophe Bouillon
Président de l'APVF

9 juillet 2020

Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)

Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

6 juillet 2020

Entre éloge et hostilité : qu'était-on en droit d'attendre de la Convention citoyenne pour le climat ?

Alors qu'Emmanuel Macron a été séduit par l'exercice de la Convention citoyenne, les mesures qu'elle propose font débat. Qu'était-on en droit d'en attendre ? Réponse avec Louis de Fontenelle, maître de conférences en droit public, université de Pau.

Par Louis de Fontenelle
Maître de conférences en droit public, chaire E2S UPPA « MOVE »

1 juillet 2020

Filière REP et aide d'État : l'avocat général de la CJUE est prudent

Les soutiens financiers versés aux opérateurs de tri, déterminés selon le barème aval du dispositif de la REP textile constituent-ils une aide d'État illégale ?

Par Carl Enckell, avec la collaboration de Lisa Viry
Enckell Avocats

29 juin 2020

L'économie circulaire, pour faire face à la crise

L'économie circulaire a aidé les établissements hospitaliers à faire face à une pénurie d'approvisionnement. Pourra-t-elle aider les entreprises à faire face à la pire des récessions ? Réponse, avec Rémy Le Moigne, Fondateur de Gate C consulting.

Par Rémy Le Moigne
Fondateur de Gate C consulting

25 juin 2020

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiques.

Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit

22 juin 2020

Pourquoi le secteur énergétique échapperait-il à l'analyse en cycle de vie ?

La question de l'électrification des usages notamment dans le bâtiment fait débat au sein des professionnels de l'énergie. Bernard Aulagne, président de Coénove, dénonce une tromperie.

Par Bernard Aulagne
Président de l'association Coénove

19 juin 2020

Les « oublis » de la Convention citoyenne pour le climat

Mise en place pour répondre à la colère des gilets jaunes sur la taxe carbone, la Convention citoyenne pour le climat évite ce sujet mais aussi tous les autres sujets qui fâchent. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement.

Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I