Tous les articles publiés
6 novembre 2020
De quoi devrions-nous débattre ?
La récente publication en français du Rapport mondial sur les déchets nucléaires de la Fondation Heinrich Böll est une bonne opportunité de poursuivre le débat public qui a eu lieu en 2019 sous l’égide de la CNDP et illustre bien les questions à se poser.
Par Chantal Jouanno
Présidente de Commission Nationale du Débat Public
4 novembre 2020
Les ICPE soumises à déclaration : l’antithèse de la protection de l’environnement (3/3)
Ce troisième volet de la série d'articles consacrée aux ICPE soumises à déclaration revient sur plusieurs éléments qui démontrent la régression des classements ICPE et leur inutilité pour protéger les milieux dans lesquels sont installées les activités.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
3 novembre 2020
Covid19 : Plus jamais ça ?
Ce jeudi 29 octobre, la France engageait son second confinement. Le même jour, l’IPBES (le GIEC de la biodiversité) dévoilait son rapport faisant le lien entre la COVID19 et la dégradation grave de la biodiversité.
Par Yann Wehrling
Ambassadeur à l’environnement
12 octobre 2020
Un parc éolien ne constitue pas – nécessairement – un trouble anormal du voisinage
Dans une nouvelle décision juridique que nous commente Adrien Fourmon du cabinet Jeantet, la Cour de cassation qualifie le développement de l'énergie éolienne d'intérêt public. Une avancée selon lui pour les développeurs de parcs.
Par Adrien Fourmon
Avocat en droit public et en énergies renouvelables, cabinet Jeantet
9 octobre 2020
Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (2/3)
Dans ce deuxième volet consacré au régime de la déclaration des ICPE, Gabriel Ullmann démontre les allègements réguliers depuis plusieurs années menant à une disparition progressive des contrôles des installations industrielles.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
8 octobre 2020
Justice sociale et expérimentation au cœur de l'adaptation du littoral au changement climatique
La Fabrique Ecologique publie une note sur l'adaptation du littoral au changement climatique. Elle propose de prendre en compte les inégalités sociales dans l'élaboration des politiques publiques et d'expérimenter. Détails avec Jill Madelenat, co-auteure.
Par Jill Madelenat
Chargée d’études à La Fabrique écologique
6 octobre 2020
La place des éco-organismes sur les filières du réemploi et la sortie du statut de déchet
Si la loi Agec précise le périmètre d'action des éco-organismes, l'ordonnance associée n'apporte pas les clarifications escomptées en matière de sortie de statut de déchet, selon Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur du cabinet EY Société d'Avocats.
Par Violaine du Pontavice et Clémence Levasseur
Avocates spécialistes du droit de l'environnement au cabinet Ey Société d’Avocats
1 octobre 2020
Brexit : quelles conséquences pour la protection de l'environnement au Royaume-Uni ?
Les conséquences du Brexit sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni restent incertaines. Le résultat dépendra surtout des liens futurs entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, selon l'avocate Floriane Beauthier du cabinet Briard.
Par Floriane Beauthier
Avocat au barreau de Paris, cabinet Briard
22 septembre 2020
Développement d'un projet d'agrivoltaïsme : cadre juridique et points d'attention
À la recherche de foncier, le solaire photovoltaïque se tourne vers les parcelles agricoles. Mais le montage de ces projets est particulier et doit conjuguer de nombreux intérêts. Détails avec Diane Mouratoglou et Paul Elfassi du cabinet BCTG Avocats.
Par Diane Mouratoglou et Paul Elfassi
Avocats associés, Pôle Energies, BCTG Avocats
17 septembre 2020
Les ICPE soumises à déclaration : l'antithèse de la protection de l'environnement (1/3)
L'absence de surveillance du site de Normandie Logistique sous prétexte qu'il était soumis au régime de la déclaration en matière d'ICPE, interpelle sur les conséquences d'un tel classement. Premiers éléments de réponse avec Gabriel Ullmann.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
16 septembre 2020
Compensation carbone et labellisation des projets : attention à la confusion !
Dans la course à la neutralité carbone, annoncée par de nombreuses entreprises, la compensation va être très sollicitée. Une quinzaine d'acteurs du secteur alertent sur le risque de greenwashing et l'importance de la crédibilité des projets.
Par 16 acteurs de la compensation carbone
14 septembre 2020
Hydrogène : construire un cadre juridique sans reproduire les erreurs du passé
Priorité du plan de relance, l'hydrogène bénéficie déjà de nombreuses dispositions dans notre droit, lequel va bientôt être renforcé. Ne reproduisons pas les erreurs du passé, préviennent Arnaud Gossement et Isabelle Michel, du cabinet Gossement Avocats.
Par Arnaud Gossement et Isabelle Michel
Avocat et professeur associé à l’Université Paris I et juriste au cabinet Gossement Avocats
8 septembre 2020
Relance verte ou relance classique avec un gros volet vert ?
Telle est la question que l'on se pose à la lecture du plan de relance, près de 300 pages dont 113 consacrées à l'écologie, même si ce terme générique regroupe des mesures non parfaitement « orthodoxes » selon l'avocate Corinne Lepage.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
7 septembre 2020
Catastrophe de Rouen : comment l'administration a circonvenu la commission d'enquête du Sénat
L'absence de contrôle du voisin de Lubrizol, Normandie Logistique, n'a pas alerté la commission d'enquête du Sénat, ni les autres rapports d'inspection. L'Administration est pourtant bien en tort selon Gabriel Ullmann.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit
4 septembre 2020
Comment mesurer avec précisions les émissions de gaz à effet de serre liées au streaming vidéo
Hervé Nougier, responsable de la plate-forme de diffusion vidéo Streamlike détaille la méthode d'évaluation de l'impact carbone de la diffusion en Streaming établie en collaboration avec The Shift Project.
Par Hervé Nougier
Responsable de la plate-forme de diffusion vidéo Streamlike
27 juillet 2020
Institutions et participation des citoyens : une réforme du CESE qui interroge
Le projet de loi réformant le Conseil économique, social et environnemental, doit renforcer la démocratie participative. Mais le texte inquiète Dominique Bidou, ancien directeur au ministère de l'Environnement, notamment en charge des enquêtes publiques.
Par Dominique Bidou
Ancien directeur au ministère de l’Environnement
20 juillet 2020
Et si le télétravail contribuait à l'efficacité énergétique de nos bâtiments tertiaires ?
Parmi les enseignements du confinement, le télétravail est sans doute celui qui interroge le plus la société dans son ensemble. La députée LREM Marjolaine Meynier-Millefert y voit même un intérêt pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires.
Par Marjolaine Meynier-Millefert
Députée LREM
17 juillet 2020
Mesures post-Lubrizol : une régression du droit de l'environnement dans le secteur de la logistique ?
Suite à l'incendie du site de Lubrizol à Rouen, une nouvelle réglementation se dessine pour les entrepôts. Mais pour Julia Héraut et Louise Tschanz, du cabinet Fidal, ces évolutions font craindre une régression du droit de l'environnement.
Par Julia Héraut et Louise Tschanz
Avocates et responsables régionales du département environnement du cabinet d’avocats Fidal
15 juillet 2020
Monde d'après : l'Ecologie territoriale au cœur du plan de relance
En se mobilisant pour assurer les services essentiels pendant la crise sanitaire, les territoires prouvent leur pragmatisme qui serait bien utile à la transition écologique. Pour Christophe Bouillon, il est temps de leur en donner les moyens.
Par Christophe Bouillon
Président de l'APVF
9 juillet 2020
Requiem pour les enquêtes publiques (3/3)
Pour conclure sa série d'écrits consacrée aux enquêtes publiques, Gabriel Ullmann compare les procédures de participation du public sur tous les aspects. Détails dans ce troisième et dernier volet de la série.
Par Gabriel Ullmann
Docteur-ingénieur biochimiste, docteur en droit