Tous les articles publiés
22 juin 2021
Délit de déforestation, droits des peuples autochtones et belge : suite de la saga « justice climatique »
Corinne Lepage analyse ici deux décisions judiciaires, prises au Brésil en avril et en Belgique en juin 2021, sous l’angle commun de la création pas à pas d’une solide base juridique en vue d’élaborer une justice climatique internationale et puissante.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
11 juin 2021
La démocratie administrative mise à mal par l'opacité de l'Administration
Greenpeace France s'interroge sur l'impossible application du droit d'accès aux documents administratifs. Dans le projet de loi climat, débattu au Sénat à compter du 14 juin, l'association propose une procédure en référé pour rendre effectif ce droit.
Par Laura Monnier et Clara Gonzales
Juristes à Greenpeace France
8 juin 2021
Les certificats d’économies d’énergie dans leur cinquième période : nouveaux apports au code de l’énergie
Corinne Lepage et ses associés présentent un commentaire de l’arrêté du 2 juin 2021 et du décret du 3 juin, déterminant les modalités de l’éligibilité aux CEE adaptées à cette cinquième phase, en termes d’obligations et de contrôles.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
28 mai 2021
26 mai 2021, victoire du climat : fronde des actionnaires d’Exxon Mobil et condamnation de Shell aux Pays-Bas
Dans un contexte de changement de cap imposé par les actionnaires, Corinne Lepage analyse le jugement du tribunal de la Haye contre Shell, capital au niveau de l’obligation de responsabilité, de réduction d’émissions et de respect des droits.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
9 mai 2021
Interdiction des néonicotinoïdes : la Cour de justice européenne tranche en faveur du principe de précaution
Pour Corinne Lepage, cet arrêt capital du 6 mai 2021 réaffirme la prééminence du principe de précaution dans l’examen des produits phytosanitaires, et insiste sur les règles de la charge de la preuve et la question du contrôle des utilisations.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
4 mai 2021
La portée universelle de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 29 avril 2021
Selon Corinne Lepage, cette nouvelle avancée de la justice climatique marque les esprits par son exigence universelle de respect des obligations de réductions des émissions carbone au regard des libertés et des droits des générations actuelles et futures.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
3 mai 2021
Mer d'Aral : le laboratoire du changement climatique
Témoin de la capacité des hommes à détruire leur environnement, la mer d’Aral en Asie centrale constitue un territoire d’expérimentation à grande échelle de la faculté d’adaptation et de résilience face aux changements climatiques majeurs. Explications.
Par David Ascher
Directeur de publication
30 avril 2021
Le « vert », un nouvel « or » de la finance et des entreprises ? Portée de la taxonomie verte
Pour le cabinet DS Avocats, la taxonomie verte définit au niveau européen la notion de développement durable, offrant aux acteurs de la finance la grille d’analyse nécessaire pour orienter les investissements et évaluer les activités des entreprises.
Par Patricia Savin
Avocate associée chez DS Avocats
2 avril 2021
Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (2/2)
Depuis les années 1960 jusqu’à ces dernières années, la fuite en avant de l’action politique au nom de la croissance est devenue d’autant plus criante face à des revendications environnementales toujours plus fortes de la part des citoyens.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
25 mars 2021
Environnement : pourquoi dans un monde où tout change, rien ne change ? (1/2)
La prise de conscience environnementale dont l’histoire chaotique est racontée ici prend ses racines au début du XIXe siècle et est marquée par un bouillonnement de constats, d’engagements qui se heurte à une inertie sociétale.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
22 mars 2021
Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens circulaires : un décret d’application difficile
Nous vous présentons dans cet article le nouveau dispositif qui est finalement bien plus complexe que ce qu’annonçait la loi anti-gaspillage et économie circulaire, et bien moins ambitieux du point du vue environnemental.
Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement
17 mars 2021
Publicité et changement climatique : vrai contrat pour le climat ou chèque en blanc pour le greenwashing ?
Alors que les députés examinent le projet de loi climat, Meryem Deffairi et Arnaud Gossement dénoncent l'insuffisance des dispositions relatives à la publicité qui relèvent, pour l'heure, davantage du greenwashing que d'engagements contraignants.
Par Meryem Deffairi et Arnaud Gossement
Maître de conférences et Professeur de droit
17 mars 2021
De l'intérêt de ne pas introduire de distorsion de concurrence dans la gestion des sites pollués
L'Ucie se bat depuis plusieurs années pour que les experts et TPE puissent accéder sans contrainte au marché de l'ingénierie environnementale. Elle souhaite sensibiliser les forces vives au bien-fondé de sa démarche.
Par Association UCIE
Environnement
4 mars 2021
Intégrer l’économie circulaire dans les territoires : de nouveaux outils pour un cap ambitieux
Selon une note publiée par la Fabrique écologique, atteindre une réelle sobriété en termes de ressources impose de définir un objectif précis et passe par la création d’outils intégrant les territoires dans le pilotage d’une économie circulaire.
Par Kathleen Boquet
membre de La Fabrique écologique
25 février 2021
Tsunami sur la FFOrg, Filière Française de l'organique
Alors que les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture ont initié un bouleversement brutal du cadre réglementaire pour la valorisation des matières fertilisantes, il convient de s'interroger sur le projet compostage des boues d'épuration
Par EMMANUEL ADLER
Praticien passionné par la gestion des immondices
5 février 2021
Comprendre et interpréter les contentieux climatiques français
Suite au jugement de l'Affaire du siècle, l'interprétation des enjeux juridiques fait débat. Dans cette nouvelle tribune, Corinne Lepage répond point par point à Arnaud Gossement et nous livre son regard sur le jugement et notamment le rôle du juge.
Par Corinne Lepage
Avocate à la Cour, Co-présidente du MENE
3 février 2021
Affaire du siècle : le juge peut-il sauver le climat ?
Le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit aux demandes des associations de l'affaire du siècle. Pour Arnaud Gossement, ce jugement ne pose pas que la question de la responsabilité de l'État mais aussi celle des pouvoirs du juge.
Par Arnaud Gossement
avocat, professeur associé à l'université Paris I
1 février 2021
Les polices d’assurances en matière de passif environnemental : un outil pour la revitalisation des friches
Encore peu connues en France, les polices d'assurance en matière de passif environnemental présentent des intérêts indéniables pour sécuriser les ventes de sites industriels et renforcer la sécurité juridique des opérations.
Par Fanny VELLIN
Avocat Associé CLP-CLIPERTON
15 janvier 2021
Le droit commercial et de la consommation au secours de l’environnement ?
Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de l’environnement pourrait en profiter.
Par Gabriel Ullmann
Expert judiciaire en environnement
14 janvier 2021
Don des invendus non alimentaires en vue de leur réemploi : un décret qui oublie la loi AGEC
Le décret précisant l'obligation de dons des invendus non alimentaires a été publié le 30 décembre dernier. Oubliant les engagements de la loi AGEC, il ne prévoit pas de contribution des entreprises aux frais de stockage des produits donnés.
Par ELISABETH GELOT
Avocat Droit de l'environnement