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Transition énergétique : Ségolène Royal annonce la publication de 50% des textes d'application d'ici fin 2015

La ministre de l'Ecologie affiche l'objectif extrêmement ambitieux de faire paraître la moitié des textes d'application de la loi de transition énergétique d'ici la fin de l'année. Cette dernière est parue au Journal officiel du mardi 18 août.

Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

"Je déclare la mobilisation générale." C'est l'exhortation de Ségolène Royal à l'occasion de la publication de la loi relative à la transition énergétique afin que les citoyens, les entreprises et les territoires se saisissent des différents outils proposés par ce texte fleuve de 215 articles qui a mobilisé le Parlement pendant près d'une année.

La ministre de l'Ecologie entend aller vite de manière à pouvoir se prévaloir d'une certaine exemplarité au moment de l'ouverture de la Conférence sur le climat de Paris (COP 21) qui débute le 30 novembre prochain.

Plus de 50 dispositions d'application immédiate

C'est pourquoi Ségolène Royal souligne que plus de 50 dispositions de la loi sont d'application immédiate, c'est-à-dire ne nécessitant pas de textes d'application. Parmi celles-ci figurent des dispositions relevant tant de la rénovation énergétique des bâtiments, des énergies renouvelables (EnR) ou des réseaux, que du développement des transports propres ou de la lutte contre le gaspillage.

Les autres dispositions nécessitent des textes d'application. La ministre annonce un calendrier extrêmement ambitieux : 50% de ces textes sont prêts et seront publiés d'ici la fin de l'année, indique-t-elle. Les chiffres indiqués dans le dossier de presse distribué lors de la conférence de presse de Mme Royal permettent toutefois de tempérer cette annonce, si l'expérience de la loi Grenelle 2 ne suffisait déjà pas à elle-seule à la relativiser.

"La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit une centaine de décrets d'application et comporte près de 45 ordonnances. 25 décrets ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations sont déjà prêts", précise en effet le dossier. Soit 35% de textes prévus. Ce qui serait malgré tout déjà une performance compte tenu des délais liés aux procédures de concertation et de consultations obligatoires.

Plusieurs textes finalisés

Le ministère cite d'ores-et-déjà un certain nombre des textes finalisés. En matière de rénovation énergétique, il s'agit des textes relatifs aux sociétés de tiers financement, du décret relatif aux certificats d'économie d'énergie (CEE) dédiés à la lutte contre la précarité énergétique, ainsi que des décrets précisant les critères applicables aux bâtiments à énergie positive. En matière d'EnR, il s'agit de l'ordonnance relative à la procédure d'appel d'offres pour l'injection du biométhane dans le réseau de gaz, ainsi que du projet de décret relatif au complément de rémunération dans le cadre du nouveau dispositif de soutien. Le ministère cite également les décrets d'application de la stratégie bas carbone, ou encore ceux relatifs au chèque énergie permettant d'aider les ménages à payer leur facture.

Concernant les transports, les textes les plus avancés sont les ordonnances relatives aux transports urbains par câble et à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite, de même que les projets de décrets relatifs au déploiement de véhicules à faibles émissions dans les flottes publiques, des loueurs et des taxis. Enfin, en matière de déchets, le ministère annonce les décrets d'application relatifs à la suppression des sacs plastique à usage unique, la reprise des déchets du BTP, l'obligation pour les professionnels de trier les déchets qu'ils produisent, ou encore l'obligation pour les opérateurs de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de contractualiser avec un éco-organisme.

"Rappelons que rien n'est joué et que la portée de cette loi dépendra des textes d'application (…). Le travail est donc loin d'être fini et les lobbies auront de nombreuses occasions pour réduire la portée du texte", avertit toutefois Adeline Mathien pour France Nature Environnement (FNE). Et de citer l'obligation de rénovation des bâtiments qui "pourrait se réduire à peau de chagrin si le décret d'application comprend trop d'exceptions".

Nouvel appel à projets Tepos

Au-delà de la réglementation, Ségolène Royal s'appuie sur les différentes actions d'ores et déjà engagées par son ministère, et en particulier les initiatives lancées dans le cadre des territoires à énergie positive (Tepos). Des compléments de soutien du fonds de financement de la transition énergétique permettront de porter l'enveloppe de 500.000 à 2 millions d'euros par territoire, a annoncé la ministre. "Un nouvel appel à projets va être lancé dans les jours qui viennent", après celui lancé il y a un an, a-t-elle ajouté.

Deux autres appels à projets ont été annoncés par Mme Royal. L'un va concerner les copropriétés à énergie positive, sachant que le vote des travaux de rénovation énergétique des copropriétés se fera désormais à la majorité simple. L'autre visera à développer l'investissement participatif dans les projets d'EnR.

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