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La Quotidienne

Edition du 20/10/2016 envoyée à 32.421 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Le Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale

Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.
Le Sénat refuse de contraindre les multinationales à la vigilance sociale et environnementale
  Anémomètre de moyeu iSpin par Romo Wind  

Le reste de l'actualité

EnR : un projet de loi sur les garanties d'origine, le raccordement et les appels d'offres biogaz

Picto Article abonné EnR : un projet de loi sur les garanties d'origine, le raccordement et les appels d'offres biogaz

Garanties d'origine, raccordement et appels d'offres biogaz sont au menu du nouveau projet de loi sur les EnR. Focus sur ces dispositions au regard de l'avis du Conseil d'Etat et de l'étude d'impact du Gouvernement.
Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités

Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités

La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l'eau et assainissement au 1er janvier 2020. L'observatoire de l'Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.
Déchets : trois propositions pour perfectionner les filières REP AVIS D'EXPERT - Christèle Chancrin (présidente du groupe de travail " Pour une nouvelle gestion des déchets - Repenser les filières de responsabilité élargie des producteurs " à la Fabrique Ecologique)

Picto Article abonné Déchets : trois propositions pour perfectionner les filières REP

Complexe et technique, les filières REP font l'objet de critiques par l'ensemble des acteurs. LA Fabrique Ecologique met sur la table trois propositions pour perfectionner ces filières. Détails avec Christèle Chancrin, présidente du groupe de travail dédié.

Les Flash-Info du jour


Energie  

Engie inaugure la première centrale française de géothermie marine à Marseille

       
Déchets  

Le groupe Derichebourg sélectionné pour la collecte et la valorisation des déchets de la COP22

       

L'interdiction des cotons-tiges et des microbilles plastiques en consultation

       

Picto Article abonné La question de la reprise des déchets du bâtiment portée devant le Conseil constitutionnel

       
Biodiversité  

Picto Article abonné Un décret sur les parcs nationaux et les réserves naturelles en consultation

       
Gouvernance  

Traité de libre-échange UE-Canada : la Belgique bloque la signature

Solutions & Innovations

Audit énergétique de copropriété : un gisement d'économies
par QCS SERVICES
AMO HQE Exploitation : exploiter durablement vos bâtiments
par Citae

La nomination du jour

Nomination du jour Pierre Commenville nommé directeur du Parc national des Ecrins

L'agenda du jour

13 décembre 2016 Premières rencontres nationales Bruit et Santé Paris 13 - France
A partir du
14 décembre 2016
Rencontres nationales des énergies renouvelables Pérols (34) - France
A partir du
30 mars 2017
Salon Bois Energie Limoges (87) - France

La réglementation du jour

Risques Risques Arrêté du 26/09/2016
Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 26/09/2016
Arrêté du 26 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté du 16/09/2016
Arrêté du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Biodiversité Biodiversité Arrêté du 11/10/2016
Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Estuaire de la Seine (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/10/2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 11/10/2016
Arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Boudouyssou et plateau de Lascrozes (zone spéciale de conservation)
Agroécologie Agroécologie Arrêté du 11/10/2016
Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
Rendez-vous demain pour de nouvelles actus...
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