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Traité de libre-échange UE-Canada : la Belgique bloque la signature

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Les ministres européens du Commerce, réunis le 18 octobre à Luxembourg, n'ont pas donné leur feu vert au traité de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta), à cause de l'opposition de la région belge de Wallonie.

Si le gouvernement belge est favorable au Ceta, il ne peut le signer sans l'aval de la Wallonie qui a mis son véto le 14 octobre. Les députés wallons craignent les conséquences sur l'agriculture, les normes sociales et environnementales. Les ONG altermondialistes et les écologistes, opposés au traité, ont salué ce report de signature. La Commission européenne garantit pourtant que cet accord commercial "ne modifiera pas les règles européennes applicables à la sécurité alimentaire ou à la protection de l'environnement". Il ne modifiera pas les restrictions imposées par l'UE sur le bœuf aux hormones ou sur les OGM, assure la Commission. "Il ne limitera pas non plus la capacité de l'UE ou du Canada à légiférer dans des domaines d'intérêt public tels que l'environnement, la santé ou la sécurité."

La commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a sommé la Belgique de parvenir à un accord d'ici ce vendredi 21 octobre, lors du prochain Conseil européen à Bruxelles. De leur côté, la Bulgarie et la Roumanie ne s'opposent pas au Ceta sur le fond mais conditionnent leur accord à une libéralisation des visas pour leurs ressortissants au Canada.

La signature formelle du traité est prévue le 27 octobre lors de la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles. Ce texte doit ensuite être ratifié par le Parlement européen début 2017 puis par les Parlements nationaux des Etats.

Une centaine de députés français ont appelé le Président François Hollande à s'opposer à l'application provisoire du traité. "Grâce à la mobilisation citoyenne, au travail critique de fond du Ceta et au relais des parlementaires écologistes et progressistes, la signature du Ceta connaît son premier revers", s'est réjoui Yannick Jadot, député européen écologiste. Et d'ajouter : "Nous restons mobilisés au Parlement européen et ailleurs et, dès le 20 octobre, nous organisons à Bruxelles un contre-sommet UE-Canada avec des centaines de représentants de collectivités territoriales, d'ONG et d'élus. Avec une exigence : que le projet européen place les droits humains, sociaux et environnementaux au-dessus de ceux du commerce et de l'investissement".

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