LA NEWSLETTER du mercredi 15 décembre

Coût du mix électrique : la Cour des comptes souligne les multiples incertitudes

Coût du mix électrique : la Cour des comptes souligne les multiples incertitudes La rue Cambon juge que le coût du futur mix électrique doit être mieux évalué. Celui du nucléaire historique doit être précisé, celui de l'EPR2, provisoire, ignore l'aval du cycle, et ceux des renouvelables dépendent de nombreuses hypothèses. Abonnés

Eau

[Décryptage] Les retenues de substitution, sources de discorde Abonnés

Les projets de retenues de substitution divisent les parties prenantes des territoires concernés. La question de la conduite à tenir face au changement climatiq... Lire

Les retenues de substitution, sources de discorde

Energie

Autoconsommation solaire : les barrières réglementaires tombent

Filière encore marginale il y a quelques années, l'autoconsommation se démocratise désormais à l'aune d'un cadre réglementaire de plus en plus favorable et d'un... Lire

Autoconsommation solaire : les barrières réglementaires tombent

Votre inscription au Carrefour des Gestions Locales de l'Eau

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Agroécologie

Certificats d'économie de phytos : un décret allège le taux d'obligation pour 2022 et 2023 Abonnés

Le dispositif CEPP se poursuit, avec la parution d'un nouveau décret. Le texte prévoit notamment une réduction du seuil d'obligation et l'intégration des entrep... Lire

Certificats d'économie de phytos : un décret allège le taux d'obligation pour 2022 et 2023

Gouvernance

Les Pyrénées se dotent d'une stratégie de résilience au changement climatique

Ce lundi 13 décembre, la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), qui réunit sept régions pyrénéennes (dont l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine, côté français... Lire

Les Pyrénées se dotent d'une stratégie de résilience au changement climatique

Risques

Objectif prévention pour le quatrième Plan santé au travail Abonnés

La nouvelle feuille de route en matière de santé au travail pour la période 2021-2025 est connue. Elle est contenue dans le quatrième Plan santé au travail (PST... Lire

Objectif prévention pour le quatrième Plan santé au travail

Biodiversité

La justice administrative annule la destruction de 8 000 choucas pour défaut de motivation

Un préfet ne peut pas ordonner la destruction d'espèces sans motiver sa décision. C'est ce que vient d'apprendre à ses dépens le représentant de l'État dans les... Lire

La justice administrative annule la destruction de 8 000 choucas pour défaut de motivation

Biodiversité

Une nouvelle proposition de régulation des renards soumise à consultation

La régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) continue de susciter les passions. Le ministère de la Transition écologique a soumis à co... Lire

Une nouvelle proposition de régulation des renards soumise à consultation

ERG, partenaires des collectivités pour leur transition énergétique

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par ERG

Sonde MS08 H2S pour la mesure d'H2S dissous

Sonde MS08 H2S pour la mesure d'H2S dissous

par Aqua Monitoring System SAS

TruitoSEM : méthode biologique pour analyser la pollution hydrique

TruitoSEM : méthode biologique pour analyser la pollution hydrique

par CIFEC

Nominations

• Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

• Nominations au conseil d'administration de l'Office national des forêts

• Anne Beauval nommée directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Pays de la Loire

Textes officiels

Risques

Circulaire du 07/12/2021
Circulaire du 7 décembre 2021 - Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024

Note du 25/10/2021
Note technique générale du 25 octobre 2021 définissant les critères méthodologiques et règles relatives aux études de dangers en application de l'article L. 551...

Aménagement

Décret du 14/12/2021
Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Agroécologie

Décret du 14/12/2021
Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction ...

Consultation

Jusqu'au 11/01/22 • Émissions de gaz à effet de serre — modification des règles en matière de surveillance et de déclaration

+ de textes réglementaires

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