La régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (Esod) continue de susciter les passions. Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation (1) , le 10 décembre, un projet d'arrêté (2) qui modifie la liste des espèces concernées à la suite d'une annulation partielle par le Conseil d'État. Quatre jours après, elle a déjà suscité près de 300 commentaires.
Le 7 juillet 2021, le Conseil d'État a sorti cinq espèces (putois, martre, pie, étourneau, renard) de la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 2019, pour tout ou partie du territoire. À l'inverse, le juge administratif a inscrit la fouine et la pie bavarde comme Esod dans le département du Calvados. Juridiquement, le nouveau texte proposé pose question dans la mesure où, pour une grande part, il est redondant avec la décision judiciaire. « Le projet d'arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d'État », confirme d'ailleurs le ministère de la Transition écologique.
Le seul apport du texte est de préciser les communes du département des Vosges où le renard roux est susceptible de causer des dégâts afin de pouvoir le réguler. Le projet d'arrêté inscrit cette espèce comme Esod dans 262 communes (sur 507) du département après avoir appliqué les critères suivants : présence d'élevages de volailles, de lapins ou de petits gibiers, lâchers de repeuplements de petits gibiers, déclaration de dégâts de renards. Ce nouveau classement devrait être valable jusqu'au 30 juin 2023, car le ministère de la Transition écologique a par ailleurs prévu de prolonger d'un an la validité de l'arrêté triennal du 3 juillet 2019 en raison de la crise sanitaire.
