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Autoconsommation solaire : les barrières réglementaires tombent

Filière encore marginale il y a quelques années, l'autoconsommation se démocratise désormais à l'aune d'un cadre réglementaire de plus en plus favorable et d'un contexte énergétique voué à l'encourager.

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com
Autoconsommation solaire : les barrières réglementaires tombent

En 2021, la France rattrape peu à peu son retard en matière d'autoconsommation solaire. Ce principe, qui consiste à produire et à consommer sa propre électricité, gagne en popularité depuis quelques années, du fait de la baisse des coûts du photovoltaïque mais, encore plus, avec les hausses récentes du prix de l'électricité. Effy, cabinet de conseil en rénovation énergétique, affirme, par exemple, avoir enregistré une explosion des demandes – de l'ordre d'un doublement en un mois – de travaux d'installation de panneaux solaires chez des particuliers en octobre 2021. Si l'autoconsommation séduit davantage, cela provient également de l'évolution encourageante d'un cadre réglementaire, pourtant inexistant il y a encore quelques années.

Le pied sur l'accélérateur

Selon Enedis, gestionnaire du réseau d'électricité en basse et moyenne tension, la France compte actuellement plus de 120 000 autoconsommateurs individuels et 68 opérations d'autoconsommation collective, réunissant plus de 800 participants. « Nous observons une croissance très importante », confirme Sylvie Maurand, cheffe de projet autoconsommation collective chez Enedis.

Sur le plan de l'autoconsommation individuelle (qui concerne une seule installation, gérée et consommée par une seule personne), cela représente une augmentation de 105 % en termes de puissance raccordée en un an. « Cela laisse présager que les objectifs de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) seront atteints dans les délais escomptés », ajoute Sylvie Maurand. Pour rappel, depuis avril 2020, la PPE cible 200 000 autoconsommateurs, dont au moins 50 opérations d'autoconsommation collective d'ici à 2023.

Alexandra Batlle, secrétaire générale du bureau d'études Tecsol et chargée du dossier autoconsommation, estime également que le marché français va exploser : « La filière est structurée, les ambitions sont là, que ce soit à travers les discours du gouvernement ou les scénarios 2050 de RTE en fond de tableau. Dès que les pouvoirs publics assouplissent la réglementation, les projets sortent. »

2021, boom de l'autoconsommation ?

L'année 2021 a été riche de progrès concernant la réglementation. Dans une ordonnance du 3 mars, l'État autorisait l'ouverture de la moyenne tension aux opérations d'autoconsommation à partir d'électricité renouvelable, jusqu'ici limitée à la basse tension. « Cela peut constituer une opportunité pour des zones d'activité économique (ZAE) pour s'organiser entre elles et se partager de l'électricité localement », imagine Sylvie Maurand.

 
Il y a aujourd'hui une vraie attente sociétale d'être en capacité d'associer sa
consommation d'électricité à sa provenance et à une matérialisation de son producteur, localement
 
Sylvie Morand, Enedis
 
Le décret du 5 juillet est venu, quant à lui, simplifier les démarches de gestion des opérations d'autoconsommation pour les bailleurs sociaux, en tant que personne morale organisatrice (PMO). L'arrêté du 6 octobre élargit désormais aux installations sur toiture entre 100 et 500 kilowatts-crête (kWc) la possibilité d'obtenir un contrat avec tarif d'achat. Le tarif de 98 euros le mégawattheure (€/MWh) – à laquelle l'électricité produite et injectée dans le réseau est achetée par l'État – s'applique aux 1 100 premières heures de production. Une fois ce seuil dépassé, il est fixé à 40 €/MWh. « Les consommateurs ont donc tout intérêt à autoproduire et autoconsommer une partie de leur électricité, pour ne pas dépasser le plafond et bénéficier du meilleur tarif d'achat possible », conclut Alexandra Batlle, de Tecsol.

Par ailleurs, la loi Climat et résilience prévoit, en conformité avec la législation européenne, la création de communautés d'énergie (citoyennes, CEC, ou renouvelables, CER). Ces dernières – dont les modalités seront précisées par décret d'ici le début de l'année 2022 – pourront jouer le rôle de PMO et rassembler aussi bien particuliers, qu'entreprises ou collectivités. Selon Alexandra Batlle, l'introduction de ces communautés d'énergie dans le droit national servira de « terrain de jeu » pour encadrer de multiples activités attachées à l'autoconsommation, mais également pour impliquer encore davantage les citoyens.

Une attente sociétale

« Il y a aujourd'hui une vraie attente sociétale d'être en capacité d'associer sa consommation d'électricité à sa provenance et à une matérialisation de son producteur, localement, étaye la cheffe de projet autoconsommation collective d'Enedis. L'autoconsommation reste cependant réservée à des opérations à taille humaine, avec une production locale de proximité, mais je pense que le législateur est attentif au fait qu'elle pourrait être regardée comme une forme de concurrence par les grands fournisseurs d'électricité. » En cela, le déploiement croissant d'offres d'électricité verte de la part de ces fournisseurs n'est pas anodin.

La définition actuelle de l'autoconsommation collective l'empêche de jouer un rôle dans ces offres. En effet, ce type d'opération ne peut pas excéder les 3 MW de puissance installée et doit regrouper consommateurs et producteurs au sein d'un périmètre de seulement 20 kilomètres. « Il faut considérer que l'autoconsommation collective s'intègre dans le paysage du système électrique en complément des offres vertes existantes », affirme ainsi Sylvie Maurand.

Réactions1 réaction à cet article

 

Dommage que l'autoconsommation collective soit toujours aussi compliquée réglementairement, elle perdrait toute sa place avec un stockage temporaire et limiterait l'effort sur le réseau. Au-delà de la volonté de maîtrise des coûts, l'acteur de l'autoconsommation indivuduel cherche à remettre un peu d'égalité dans le système complexe de facturation et surtout se prépare à l'autonomie passagère lors de coupure climatique d'électricité.

Adri21 | 15 décembre 2021 à 12h14
 
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