LA NEWSLETTER du mardi 11 juillet

Qualité de l'air : 25 propositions pour faciliter la mise en œuvre des ZFE

Qualité de l'air : 25 propositions pour faciliter la mise en œuvre des ZFE Un rapport remis à Christophe Béchu détaille des pistes d'évolution pour le déploiement des mesures de restriction dans les ZFE. Abonnés

7 milliards d'euros
Tel est le montant total que la Première ministre, Élisabeth Borne, s'est engagée à injecter dans le « financement de la transition écologique (…) dès l'an proc...

Transport

Le transport maritime mondial se fixe des jalons pour sa décarbonation

Très attendue par les acteurs du secteur, la stratégie de décarbonation du transport maritime mondiale a été adoptée sous l'égide de l'ONU. Elle fixe des object... Lire

Le transport maritime mondial se fixe des jalons pour sa décarbonation

Risques

Nucléaire : EDF pourra demander un report des visites décennales pour éviter la mise à l'arrêt des réacteurs Abonnés

Un projet de décret prévoit qu'EDF puisse demander un report de certaines étapes des visites décennales afin de les faire coïncider avec les arrêts planifiés de... Lire

Nucléaire : EDF pourra demander un report des visites décennales pour éviter la mise à l'arrêt des réacteurs

Energie

Hydrolien : la ferme pilote Flowatt obtient le soutien financier de l'État

Le ministère de la Transition énergétique a validé le principe d'un soutien de l'État à la ferme hydrolienne Flowatt. Porté par les sociétés Hydroquest et Qair,... Lire

Hydrolien : la ferme pilote Flowatt obtient le soutien financier de l'État

Déchets

Les États de l'UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation Abonnés

Par une décision du 29 juin, la cour administrative d'appel de Paris est venue préciser dans quelle mesure un État membre de l'Union européenne pouvait s'oppose... Lire

Les États de l'UE ne peuvent interdire les transferts des déchets destinés à la valorisation

Biodiversité

Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles

Par une délibération du 29 juin sur le droit du vivant, l'assemblée de la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) a fait des entités naturelles des sujet... Lire

Nouvelle-Calédonie : les îles Loyauté donnent une personnalité juridique à des entités naturelles

Energie

Traité sur la Charte de l'énergie : la Commission propose un retrait coordonné Abonnés

La Commission européenne a proposé, le 7 juillet, que l'UE, ses États membres et Euratom, la Communauté européenne de l'énergie atomique, se retirent de manière... Lire

Traité sur la Charte de l'énergie : la Commission propose un retrait coordonné

Bâtiment

CEE : les premiers territoires zéro exclusion énergétique sélectionnés

Retenu en décembre 2022 par l'État, le programme « Territoire zéro exclusion énergétique » porté par le collectif Stop exclusion énergétique, est éligible aux c... Lire

CEE : les premiers territoires zéro exclusion énergétique sélectionnés

Eau

[Décryptage] Services d'eau et d'assainissement (1/2) : la sobriété rebat les cartes du financement Abonnés

La sobriété hydrique, indispensable pour faire face aux évolutions climatiques, pose de façon accrue la question du financement des services d'eau et d'assainis... Lire

Services d'eau et d'assainissement (1/2) : la sobriété rebat les cartes du financement

parlons techno

Déchets du bâtiment : les premiers sites de reprise des distributeurs ouvrent

Les distributeurs de matériaux doivent reprendre les déchets du bâtiment. Accompagnés par les éco-organismes chargés d'organiser la reprise gratuite de ces déch... Lire

Déchets du bâtiment : les premiers sites de reprise des distributeurs ouvrent

solutions & innovations

Aquamandix : élimination du fer et du manganèse dans l'eau potable

Aquamandix : élimination du fer et du manganèse dans l'eau potable

par Eurochlore

TOMRA est une « solution à guichet unique » pour le tri des plastiques

TOMRA est une « solution à guichet unique » pour le tri des plastiques

par TOMRA


	Textes officiels Risques • Règlement délégué (UE) 2023/1435 de la Commission du 2 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges afin de modi... • Directive déléguée (UE) 2023/1437 de la Commission du 4 mai 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe IV de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une e... • Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie • Règlement d'exécution (UE) 2023/1436 de la Commission du 10 juillet 2023 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «dimoxystrobine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, ... • Règlement délégué (UE) 2023/1434 de la Commission du 25 avril 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'ét... Aménagement • Décret du 7 juillet 2023 portant classement, parmi les sites du département du Var, du site des barres de Cuers, sur le territoire des communes de Belgentier, Cuers, Méounes-lès-Montrieux et Néoules Biodiversité • Arrêté du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) Agroécologie • Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
	Consultations Jusqu'au 07/08/23 • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) – règles révisées (ex. appel à la concurrence dans le cadre du Fonds pour l'innovation) Jusqu'au 20/08/23 • Projet de décret relatif à la gestion des déchets et à la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance ou de sport Jusqu'au 29/09/23 • Consultation sur la stratégie nationale sur le captage, le stockage et l'utilisation du CO2 (CCUS)
	+ de textes officiels

	news\| techno\| formation\| droit\| agenda\| video
	Désinscription - Contact Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts. Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris Actu-Environnement 2023 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés