LA NEWSLETTER du jeudi 16 octobre

GOUVERNANCE
PLF 2026 et environnement (1/2) : ce que le Gouvernement propose

PLF 2026 et environnement (1/2) : ce que le Gouvernement propose Le PLF 2026 est sur le bureau de l'Assemblée nationale. Mise à contribution du photovoltaïque, nouvelle trajectoire de la TGAP déchets, création d'une taxe sur les plastiques et les petits colis importés sont au menu de la première partie. Abonnés

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C'est la surface de forêt qui disparait toutes les trois minutes dans le monde du fait des importations et des modes de vie de la France, selon un rapport de l'...

Déchets

REP Emballages : Amorce engage un recours contre les « manquements » de l'État Abonnés

C'est désormais officiel : Amorce a lancé, la semaine dernière, un recours contre l'État, estimant que son action en matière de prévention et de gestion des déc... Lire

Gouvernance

Omnibus 1 : un texte parlementaire « de compromis » en vue des réunions en trilogue Abonnés

Le projet de simplification Omnibus aborde sa dernière ligne droite, fort d'un accord des députés PPE, Renew et S&D. Seuls les Verts et les sociaux-démocrates f... Lire

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Déchets

[Décryptage] Fiscalité déchets (4/4) : la Fnade veut intégrer l'enjeu climatique à la TGAP Abonnés

Plutôt que d'empiler fiscalité déchets et coût du carbone, la Fnade propose d'intégrer l'efficacité énergétique des UVE à la TGAP. Ce critère est le plus à même... Lire

Risques

Brumes de sable : les premiers effets sanitaires constatés mériteraient d'être complétés

« Sur la base, même limitée, de données disponibles, nous avons pu mettre en avant des effets sur la santé humaine des brumes de sable : hausse de la mortalité ... Lire

offres d'emploi

Responsable de secteur Eau / Assainissement (H/F)

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Sect. Eau - Pays de la Loire - Fonctionnaire

Eau

PFAS : la consommation de l'eau interdite à Arrentès-de-Corcieux (Vosges) pour pollution Abonnés

La consommation de l'eau du réseau de distribution est interdite sur la commune d'Arrentès-de-Corcieux, dans les Vosges, depuis le 15 octobre. En cause ? La con... Lire

LES DÉPÊCHES ACTU

Efficacité énergétique : l'ordonnance transposant une partie de la directive eur...

15/10/2025

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Antibiorésistance : le phénomène progresse, selon le dernier bilan de l'Organisa...

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Chlordécone : 19 projets ont été retenus dans le cadre de l'appel à projets mart...

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Biodiversité

Espèces protégées : les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'évitement et de réduction Abonnés

Par une décision du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé la décision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait validé l'autorisation envir... Lire

Energie

Sites historiques dans la Vienne : les projets de parcs éoliens ne portent pas atteinte au paysage environnant Abonnés

Par deux décisions distinctes du 10 octobre 2025, le Conseil d'État a annulé deux décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait refusé l'aut... Lire

Nominations

• Virginie Lasserre nommée directrice du cabinet de la ministre de la Transition écologique

• Cécile Dindar et Hadrien Coisne nommés directrice de cabinet et chef de cabinet de la ministre de l'Aménagement du territoire

Textes officiels

Energie

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29...

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2021/1267 de la Commission du 29...

• Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électrici...

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2067 de la Commission du 15 octobre 2025 mo...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2068 de la Commission du 15 octobre 2025 re...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2048 de la Commission du 10 octobre 2025 oc...

Transport

• Rectificatif au règlement (UE) 2023/2405 du Parlement européen et du Conseil du ...

Gouvernance

• Arrêté du 15 octobre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministr...

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