Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du mercredi 22 octobre
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RISQUES
PFAS : les pistes de l'Anses pour combler les lacunes dans la surveillance

PFAS : les pistes de l'Anses pour combler les lacunes dans la surveillance Parmi les questions posées à l'Anses sur les PFAS par le Gouvernement figure la question de la surveillance. Car de nombreuses lacunes dans la connaissance demeurent. L'agence propose des pistes d'amélioration prioritaires. Lire AbonnésAbonnés

 
  Energie

Soutien à la production d'hydrogène bas carbone : le cahier des charges s'affine AbonnésAbonnés

À la suite du lancement du dialogue concurrentiel courant juillet, le ministre chargé de l'Énergie a soumis un projet de cahier des charges à la Commission de r... Lire

  Soutien à la production d'hydrogène bas carbone : le cahier des charges s'affine  
  Energie

Les ministres de l'Union européenne acceptent de se passer du gaz russe

Composante de la feuille de route REPowerEU visant à mettre fin à la dépendance de l'Union européenne à l'égard de Moscou, le principe de l'élimination progress... Lire

  Les ministres de l'Union européenne acceptent de se passer du gaz russe  
  EnerGaia 2025, découvrez les nominés des Trophées de l'innovation 100% ENR  
  EnerGaia 2025, découvrez les nominés des Trophées de l'innovation 100% ENR  
  Bâtiment

L'UFC-Que Choisir demande une réforme des CEE au service de véritables économies d'énergie

Alors qu'une nouvelle période d'obligations démarrera en 2026, l'association UFC-Que Choisir demande de recentrer le dispositif des CEE sur les économies d'éner... Lire

  L'UFC-Que Choisir demande une réforme des CEE au service de véritables économies d'énergie  
  Déchets

[Décryptage] PLF 2026 : la taxe sur les emballages en plastique et la trajectoire TGAP se dessinent AbonnésAbonnés

Le Gouvernement veut mettre à contribution les producteurs d'emballages en plastique non recyclés. Une nouvelle taxe visera d'abord les emballages ménagers, pui... Lire

  PLF 2026 : la taxe sur les emballages en plastique et la trajectoire TGAP se dessinent  
 
LES DÉPÊCHES ACTU
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : le 15 octobre 2025, les ...
21/10/2025    Abonnés Abonnés
Eau : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rétabli la niche fis...
21/10/2025    Abonnés Abonnés
Biocarburants : la commission des finances de l'Assemblée nationale a rétabli le...
21/10/2025    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 

parlons technique

 
 

Recyclage des panneaux photovoltaïques : le CEA expérimente une nouvelle technique de désassemblage

Le CEA tente de faire bouger les lignes pour améliorer la chaîne de valeur du recyclage des panneaux photovoltaïques. En témoigne son dernier brevet autour de l... Lire
AbonnésAbonnés

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solutions & innovations

 
 
UNICO : Solutions innovantes pour l'optimisation de la gestion des déchets  

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par idealCO
 
 
OBSTAFLASH, feu de balisage nouvelle génération pour éolienne  

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par OBSTA
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Energie

Un impôt national sur la production d'ENR n'est pas contraire à l'objectif de neutralité climatique AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une législation nationale fixant un impôt sur la production d'énergies ren... Lire

  Un impôt national sur la production d'ENR n'est pas contraire à l'objectif de neutralité climatique
Aménagement

PPRI d'Aigues-Mortes : un projet d'urbanisation stoppé pour insuffisance d'évaluation environnementale AbonnésAbonnés

Par un jugement du 16 octobre 2025, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté de la préfète du Gard du 5 septembre 2022 qui avait approuvé le plan de... Lire

  PPRI d'Aigues-Mortes : un projet d'urbanisation stoppé pour insuffisance d'évaluation environnementale
 
 

Textes officiels

Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2104 de la Commission du 21 octobre 2025 mo...

Biodiversité

• Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche ...

Agroécologie

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2138 de la Commission du 21 octobre 2025 mo...

• Règlement d'exécution (UE) 2025/2145 de la Commission du 21 octobre 2025 mo...

Gouvernance

• Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produit...

• Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Tra...

 
 

Consultations

Jusqu'au 18/11/25 • Production biologique – mises à jour ciblées et simplification

 
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