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Règlement du 21 octobre 2025

(2025/2145)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2145 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 établissant les modalités d’application du Règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission Texte du 21/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/10/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie le règlement (UE) 2024/2746 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n°1217/2009, qui crée le réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA). Il apporte plusieurs ajustements techniques et structurels aux annexes du texte initial.

Il révise notamment les seuils de dimension économique et le nombre d'exploitations comptables pour la Bulgarie, en réponse à des changements structurels dans son secteur agricole. Les contributions financières sont également adaptées pour cet État membre à partir de l'année de déclaration 2026.

Le texte introduit des modifications dans la déclaration des données financières, en exigeant que les intérêts perçus sur les actifs liquides nécessaires au fonctionnement des exploitations soient désormais enregistrés séparément dans le tableau I de l'annexe VIII, sous la catégorie « Autres produits et recettes ». Il harmonise également les codes des types de logement des animaux dans le tableau J pour garantir la cohérence et la comparabilité des données.

Les tableaux relatifs aux essais sur sol (ST), à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (I1) et à l'utilisation d'antimicrobiens (J1) sont clarifiés ou restructurés pour faciliter la collecte et l'analyse des informations. Par exemple, le tableau ST précise désormais les modalités de déclaration de la texture du sol, tandis que les tableaux I1 et J1 ajustent les niveaux de détail requis pour les données.

Le règlement accorde également des exemptions temporaires à certains États membres, dont l'Allemagne et la France, pour la transmission de données spécifiques pour les années 2026 et 2027, en réponse à des demandes justifiées. Ces exemptions sont détaillées dans les annexes IX et X, qui sont mises à jour pour refléter ces ajustements ainsi que les montants financiers alloués aux États membres pour les années de déclaration 2025, 2026 et 2027.

Les modifications entrent en vigueur vingt jours après leur adoption et s'appliquent directement dans tous les États membres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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