Cet arrêté, pris le 21 octobre 2025, ouvre des crédits d'attributions de produits pour l'année 2025. Il prévoit l'affectation de montants précis en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, destinés aux programmes du budget général de l'État. Les sommes concernées, détaillées dans le texte, sont réparties selon un tableau annexé à l'arrêté.

Le document s'appuie sur la loi organique relative aux lois de finances du 1^er août 2001, notamment son article 17, ainsi que sur les dispositions de la loi de finances pour 2025 et les textes relatifs à l'ouverture et à l'annulation de crédits. Il constate également le versement d'une somme correspondante dans les caisses du Trésor public, justifiant ainsi l'ouverture des crédits.

L'arrêté est signé par la ministre de l'action et des comptes publics, sans autre formalité supplémentaire mentionnée dans le texte.