Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement (UE) 2021/1378 afin de reconnaître certains organismes de contrôle comme compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats biologiques dans des pays tiers, facilitant ainsi les importations de produits biologiques dans l'Union européenne.

Il s'appuie sur l'article 46 du règlement (UE) 2018/848, qui définit les critères de reconnaissance des autorités et organismes de contrôle. Le règlement délégué (UE) 2021/1698 précise les règles de procédure pour la présentation des demandes de reconnaissance par ces organismes.

La Commission a examiné les demandes de reconnaissance soumises par quatre nouveaux organismes : AfriCert Limited, Organic T&C, L.L.C., Q-Check Private Company et Sustainable Agriculture Promotion Society (SAPS). Ces organismes sont désormais reconnus pour certaines catégories de produits dans des pays tiers spécifiques, pour une durée indéterminée.

Par ailleurs, la Commission a également approuvé les demandes d'extension du champ d'application de six organismes déjà reconnus : Florida Certified Organic Growers and Consumers, Inc. (FOG), DBA as Quality Certification Services (QCS), IMOCERT Latinoamérica Ltda., Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH, Organic Control System LLC Subotica, Orser Kontrol Ve Sertifikasyon Anonim ?irketi et Southern Cross Certified Australia Pty Ltd. Ces extensions concernent des catégories de produits et des pays tiers supplémentaires.

Les modifications apportées à l'annexe II du règlement (UE) 2021/1378 intègrent ces nouvelles reconnaissances et extensions. Les organismes concernés sont désormais habilités à contrôler et certifier des produits biologiques dans les pays et catégories de produits précisés dans le texte, sous réserve d'exceptions liées à des accords commerciaux ou à des reconnaissances d'équivalence spécifiques.