Ce règlement d'exécution (UE) 2025/2104 modifie le règlement (UE) 2019/2029 concernant l'autorisation d'un produit biocide unique, le « CVAS Disinfectant product based on Propan-2-ol », octroyée à la société CVAS Development gmbh. Il introduit des modifications administratives liées à cette autorisation, sans en altérer les conditions techniques ou d'utilisation.

Les modifications portent sur un changement d'adresse du titulaire de l'autorisation, un changement d'adresse d'un fabricant du produit ainsi que l'ajout de deux sites de production. Ces notifications, soumises par le titulaire en 2022 et 2025, ont été évaluées par l'Agence européenne des produits chimiques, qui a confirmé leur caractère administratif et leur conformité aux exigences réglementaires. Le texte précise que ces ajustements n'affectent pas les autres éléments du résumé des caractéristiques du produit, tels que sa composition, ses mentions de danger ou ses conditions d'utilisation.

Le règlement remplace intégralement l'annexe du règlement initial pour intégrer ces modifications, tout en incluant des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs liés à une évolution du format du registre des produits biocides. Le produit, à base de propan-2-ol, est autorisé pour la désinfection de surfaces non poreuses dans deux catégories : les désinfectants généraux (type TP02) et les surfaces en contact avec les denrées alimentaires (type TP04). Ses utilisations couvrent des applications par des professionnels et des utilisateurs non professionnels, avec des méthodes d'application précisées (pulvérisation, essuyage) et des mesures de gestion des risques adaptées.

Les conditions générales d'utilisation, les mentions de danger (inflammabilité, irritation oculaire) et les conseils de prudence (protection des yeux, ventilation) restent inchangées. Le texte détaille également les consignes d'élimination, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit, ainsi que des précisions sur les emballages autorisés. L'autorisation initiale, valable jusqu'en 2029, est maintenue sous sa forme révisée.