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RISQUES
Restriction des PFAS en Europe : la proposition manque de garde-fous

Restriction des PFAS en Europe : la proposition manque de garde-fous Le comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques appelle à renforcer les garde-fous dans la proposition de restriction d'usage des PFAS portée par cinq États membres. Abonnés

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5,2 milliards d'euros
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La Commission européenne lance une nouvelle stratégie de lutte contre les feux de forêt

Alors que l'Europe a connu en 2025 sa pire saison des feux de forêt depuis le début des relevés, l'exécutif européen a présenté, mercredi 25 mars, une stratégie... Lire

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Pesticides : l'administration tenue de diffuser les registres d'épandage que s'ils sont déjà en sa possession Abonnés

Si les registres d'utilisation des pesticides contiennent des informations relatives à l'environnement et sont, à ce titre, communicables aux tiers, l'administr... Lire

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Gouvernance

[Synthèse] Information et participation du public : retour sur l'année 2025 Abonnés

L'arsenal juridique de la simplification et de l'accélération des procédures d'information et de participation du public demeure à l'épicentre de l'activité lég... Lire

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Energie

• Circulaire du 20 mars 2026 relative à l'appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres

• Accord sur l'interprétation et l'application du traité sur la Charte de l'énergie

Eau

• Arrêté du 18 mars 2026 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 241-2 et R. 241-1 à R. 241-5 du code de l'environnement, le référentiel, le...

• Arrêté du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 du code de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création ...

Déchets

• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteu...

• Décision (UE) 2026/681 de la Commission du 20 mars 2026 confiant à l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) certaines mesures relatives au contrôle de l'app...

Aménagement

• Arrêté du 24 mars 2026 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial du lac des Settons

Biodiversité

• Instruction du 24 mars 2026 relative au régime unique de la haie

• Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité

Consultations

Jusqu'au 23/04/26 • Efficacité énergétique — système de notation des centres de données en Europe

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