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LA NEWSLETTER du vendredi 17 juillet
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AGROÉCOLOGIE
Souveraineté agricole : députés et sénateurs trouvent un compromis en CMP

Souveraineté agricole : députés et sénateurs trouvent un compromis en CMP Après plusieurs heures de débat, les sept députés et sept sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi de souveraineté agricole, ce jeudi 16 juillet. Le texte de l'accord a obtenu huit voix favorables... Lire AbonnésAbonnés

 
  Energie

Système électrique : une production au top et une consommation qui frémit au premier semestre AbonnésAbonnés

RTE note un frémissement de la consommation électrique depuis le début de l'année, porté notamment par l'industrie. La production décarbonée est au plus haut, m... Lire

  Système électrique : une production au top et une consommation qui frémit au premier semestre  
  Biodiversité

Financement de la stratégie biodiversité : un rapport sénatorial mise sur les crédits biodiversité AbonnésAbonnés

Moins de 40 % des besoins de financement de la stratégie biodiversité sont couverts. Sans vouloir dépenser plus, la sénatrice Christine Lavarde préconise de réo... Lire

  Financement de la stratégie biodiversité : un rapport sénatorial mise sur les crédits biodiversité  
  Bâtiment

Rénovation des bâtiments : le projet Rénov'le vise à encourager l'innovation pédagogique

Le nouveau projet baptisé « Rénov'le » vise à mettre en œuvre, dans la commune de Châlons-en-Champagne (Marne), « un démonstrateur physique alliant innovation, ... Lire

  Rénovation des bâtiments : le projet Rénov'le vise à encourager l'innovation pédagogique  
  Energie

Hydroélectricité : les petites installations rénovées pourront bénéficier d'un complément de rémunération AbonnésAbonnés

Un projet d'arrêté, fixant les conditions du complément de rémunération pour la production d'installations hydroélectriques non-concédées et ayant fait l'objet ... Lire

  Hydroélectricité : les petites installations rénovées pourront bénéficier d'un complément de rémunération  
  Déchets

Refonte REP textiles (4/5) : le malus « ultra fast-fashion » arrive AbonnésAbonnés

Le ministère propose déjà une modification de son projet de cahier des charges de la REP TLC. Objectif : introduire le malus prévu par la nouvelle loi censée lu... Lire

  Refonte REP textiles (4/5) : le malus « ultra fast-fashion » arrive  
 
LES DÉPÊCHES
Bouilloires thermiques : la Confédération nationale du logement (CNL) va déposer...
16/07/2026    Abonnés Abonnés
CEE : un projet d'arrêté en consultation publique vise à créer la fiche TRA-EQ-1...
16/07/2026    Abonnés Abonnés
Électricité : la prospective de la CRE lance un groupe de travail sur les réseau...
16/07/2026    Abonnés Abonnés
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  Environnement et Technique  
 
Méthanisation : la pompe PERIPOWER transfère vos effluents chargés  

Méthanisation : la pompe PERIPOWER transfère vos effluents chargés

par Flux
 
 
Votre conseil sur les nouveaux enjeux de la RSE  

Votre conseil sur les nouveaux enjeux de la RSE

par ElfeTerria
 
 
Sunbiose : L'autoconsommation collective, levier de souveraineté locale  

Sunbiose : L'autoconsommation collective, levier de souveraineté locale

par MIX.E Academy
 
  Agenda  
  17 sept. Colloque : Circularité des ressources plastiques issues du recyclage
Paris
 
  02 oct. Rencontre Biodiversité et territoires : Collectivités en action pour la restauration écologique
Appeville-Annebault
 
  07 oct. 16e édition du Colloque National de France renouvelables
Paris
 
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  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Actualités

Gouvernance

Les bruits et vibrations d'un système de climatisation peuvent constituer un trouble anormal du voisinage AbonnésAbonnés

En période caniculaire, alors que la climatisation fait débat quant à son impact environnemental, cette dernière est sujette à une autre controverse : l... Lire

  Les bruits et vibrations d'un système de climatisation peuvent constituer un trouble anormal du voisinage
Biodiversité

Le Conseil d'État annule le décret visant à instaurer un régime d'aides au renouvellement forestier AbonnésAbonnés

Par un arrêt du 15 juillet 2026, le Conseil d'État a annulé, à la demande de l'association Canopée, le décret portant application de l'article L. 121-6 du cod... Lire

  Le Conseil d'État annule le décret visant à instaurer un régime d'aides au renouvellement forestier
 
 

Doctrine

Risques

[Commentaire] Préjudice d'anxiété : une décision qui pourrait rebattre les cartes du contentieux environnemental AbonnésAbonnés

En qualifiant le préjudice d'anxiété de dommage corporel, la Cour de cassation ouvre une nouvelle perspective pour les contentieux liés aux expositions environn... Lire

  Préjudice d'anxiété : une décision qui pourrait rebattre les cartes du contentieux environnemental
 
 

Textes officiels

NOUVEAU
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Risques

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1737 de la Commission du 16 juillet 2026 octroyant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée BPF...

• Arrêté du 10 juillet 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Règlement d'exécution (UE) 2026/1410 de la Commission du 26 juin 2026 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée Prisma...

Bâtiment

• Arrêté du 13 juillet 2026 modifiant la nature et les caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la val...

Agroécologie

• Note de service du 14 juillet 2026 - Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire des...

Gouvernance

• Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

• Arrêté du 15 juillet 2026 portant ouverture de crédits de fonds de concours

• Instruction technique du 7 juillet 2026 - Mise en œuvre des nouvelles prérogatives des préfets en application du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : applicati...

 
 

Consultations

Jusqu'au 07/08/26 • Projet d'arrêté modifiant les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 et la bonification Coup de pouce « Rénovation d'ampleur d'une maison ou...

Jusqu'au 15/10/26 • Centrale nucléaire de Fessenheim : prescriptions de l'ASNR encadrant le démantèlement de l'installation

Jusqu'au 15/10/26 • Centrale nucléaire de Fessenheim : projets de décision de l'ASNR encadrant les rejets et prélèvements d'eau

 
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