Actu-Environnement

LA NEWSLETTER du lundi 20 juillet
-

 

GOUVERNANCE
Marché carbone européen : la Commission propose une réforme pour décarboner l'industrie

Marché carbone européen : la Commission propose une réforme pour décarboner l'industrie La Commission européenne propose une réforme du marché européen du carbone pour encourager l'industrie à investir dans la décarbonation des sites européens. Le secteur de l'incinération fait aussi son entrée dans le dispositif. Lire AbonnésAbonnés

 
 
> 1,5 milliard d'euros
C'est la hausse des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » que le Gouvernement envisage dans le projet de loi de finances pour ...
 
  Eau

[Décryptage] Directive Nitrates : 35 ans après son adoption les efforts doivent s'intensifier AbonnésAbonnés

La contamination aux nitrates peine à reculer au niveau européen et national. Avec de multiples conséquences sur la ressource en eau potable ou le développement... Lire

  Directive Nitrates : 35 ans après son adoption les efforts doivent s'intensifier  
  Déchets

Refonte REP textiles (5/5) : les finances de Refashion sous surveillance AbonnésAbonnés

L'État entend mieux contrôler la façon dont Refashion utilise les écocontributions. Un suivi plus strict des finances de l'éco-organisme est prévu, notamment po... Lire

  Refonte REP textiles (5/5) : les finances de Refashion sous surveillance  
  Transport

ZFE : une nouvelle étude scientifique confirme leur utilité sur la santé

Les zones à faibles émissions (ZFE), dispositif destiné à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines grandes agglomérations, ont... Lire

  ZFE : une nouvelle étude scientifique confirme leur utilité sur la santé  
  Bâtiment

TVA réduite des pompes à chaleur air-air : l'arrêté est paru AbonnésAbonnés

L'arrêté, publié ce 17 juillet au Journal officiel, définit les conditions du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % pour l'acquisition d'une p... Lire

  TVA réduite des pompes à chaleur air-air : l'arrêté est paru  
  Biodiversité

Aires protégées : 5,9 % du territoire national sous protection forte AbonnésAbonnés

L'objectif de placer 10 % du territoire national sous protection forte est loin d'être atteint mais la proportion augmente doucement. Celle-ci était de 5,9 % au... Lire

  Aires protégées : 5,9 % du territoire national sous protection forte  
  Aménagement

Fragmentation des espaces naturels : la biodiversité sous pression AbonnésAbonnés

Dans un rapport publié le 3 juillet 2026, le Commissariat général au développement durable (CGDD) alerte sur le phénomène de fragmentation des milieux naturels ... Lire

  Fragmentation des espaces naturels : la biodiversité sous pression  
 
LES DÉPÊCHES
Canicule : avec l'association Villes de France, le groupe Engie va réaliser 100 ...
17/07/2026    Abonnés Abonnés
Rénovation d'ampleur des logements : un projet d'arrêté en consultation publique...
17/07/2026    Abonnés Abonnés
Incendie de la forêt de Fontainebleau : la Fondation du patrimoine lance une col...
17/07/2026    Abonnés Abonnés
Toutes les dépêches
 
 
Tribunes
Risques

On ne protège pas la forêt en la laissant brûler

Et si débroussailler était l'un des gestes les plus écologiques de notre époque ? Face à l'aggravation du risque incendie, cette obligation légale apparaît comm...

Par Céline Kestenaar
(Investigateur incendie chez Inquest)
 
  Environnement et Technique  
 
Chaudière à granulés fiable | Nano-PK 6-65 kW  

Chaudière à granulés fiable | Nano-PK 6-65 kW

par HARGASSNER France
 
 
BIONUT, la gamme de filtre compact éco responsable  

BIONUT, la gamme de filtre compact éco responsable

par SIMOP
 
 
BauWatch Scout : Un design modulaire pour une surveillance flexible  

BauWatch Scout : Un design modulaire pour une surveillance flexible

par BauWatch
 
  Droit   Droit de l'Environnement  
 

Textes officiels

NOUVEAU
Chaque matin, votre abonnement vous donne accès au résumé analytique des textes du jour ci-dessous publiés aux Journaux officiels.
Déchets

• Rectificatif à la décision d'exécution (UE) 2026/1425 de la Commission du 30 juin 2026 portant modalités d'application de la directive (UE) 2019/...

Risques

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

• Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation...

Biodiversité

• Communication de la Commission - Document d'orientation concernant le règlement (UE) 2023/1115 relatif aux produits «zéro déforestation» 

• Arrêté du 17 juillet 2026 portant approbation de la délibération B84/2026 relative à l'exercice de la pêche de l'amande de mer (Glycymeris glycymeris) au large ...

Agroécologie

• Arrêté du 16 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales

Gouvernance

• Décret n° 2026-636 du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

 
 

Consultations

Jusqu'au 07/08/26 • Projet d'arrêté portant la création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Jusqu'au 10/08/26 • Projet d'arrêté créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à l...

Jusqu'au 14/08/26 • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE2) – compensation financière

Jusqu'au 14/08/26 • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) – Mise à jour de la liste des ports voisins de transbordement de conteneurs

Jusqu'au 14/08/26 • Règlement FuelEU Maritime — mise à jour de la liste des «ports voisins de transbordement de conteneurs»

 
  + de textes officiels  
  Actu-Environnement
Désinscription - Contact

Vous recevez ce mail suite à votre inscription à la newsletter du site Actu-Environnement. Pour vous assurer de recevoir notre newsletter, nous vous recommandons d'ajouter l'adresse info@actu-environnement.com à vos contacts.
Facebook Twitter LinkedIn Youtube Instagram
Cogiterra - 64, rue Nationale - 75013 Paris
Actu-Environnement 2026 - © Cogiterra - CNIL N°845317 - Tous droits réservés