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La Quotidienne

Edition du 30/04/2013 envoyée à 19.744 abonnés

L'Actu Environnement du jour

Pesticides néonicotinoïdes : faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranchera

A l'occasion d'un nouveau vote sur la suspension pendant deux ans de l'utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes (clothianidine, imidaclopride et thiametoxam) les représentants des Etats membres n'ont pas réussi à dégager une majorité qualifiée...

Pesticides néonicotinoïdes : faute de majorité qualifiée, la Commission européenne tranchera
Disponible dans la librairie Actu-environnement.com : Cadre juridique de la gestion des risques naturels

Le reste de l'actualité

Le Conseil constitutionnel fixe des limites au principe de participation du public

Le Conseil constitutionnel fixe des limites au principe de participation du public

Le code minier néocalédonien ne prévoit pas de procédure de participation du public avant les autorisations de travaux de recherche de mines. Le Conseil constitutionnel le juge toutefois conforme à la Constitution.

Projet CIGéo, le débat public démarre et prendra fin le 15 octobre

Projet CIGéo, le débat public démarre et prendra fin le 15 octobre

Inscrit dans la loi, le débat public sur le Centre industriel de stockage géologique des déchets nucléaires se déroule comme prévu cette année 2013. Outre des rencontres en chair et en os, il offre une participation sur le net.

Les Flash-Info du jour


Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation  

Accords franco-chinois en faveur d'un développement moins impactant

       

Infractions à la réglementation : la Commission européenne rappelle à l'ordre certains Etats membres

       
Energies, Climat  

La Commission sommée d'agir sur le marché du carbone

       
Economie, Emploi  

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de vitrage solaire

       

Ginger devient Grontmij

Coordinateur(trice) Général(e) de l’APCC H/F
 
Puits de carbone (Les)

L'agenda du jour

A partir du
15 mai 2013 		3ème édition du Propellet Event, le colloque national du chauffage aux granulés de bois La Bourboule (63) - France
04 juin 2013 Base Nantes 2013 Nantes (44) - France
A partir du
14 juin 2013 		Semaine fraîch’attitude National - France

La réglementation du jour

 
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