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Textes officiels


Annexe du 26 juillet 2022

(TREP2206602A)
Annexe à l’arrêté du 26 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers Texte du 26/07/2022, paru au Bulletin Officiel le 16/12/2022.
Source : Bulletin Officiel

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