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Arrêté du 1 octobre 2021

(TREP2102008A) Arrêté du 1er octobre 2021 relatif aux modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestation en nature à la prévention et à la gestion de leurs déchets pris en application de l'article D. 543-212-3 du code de l'environnement Texte du 01/10/2021, paru au Journal Officiel le 27/10/2021.
Source : Journal Officiel

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