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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 2 mars 2023

(TREP2212214A)
Arrêté du 2 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2783 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 02/03/2023, paru au Journal Officiel le 04/03/2023.
Source : Journal Officiel

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