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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 2 mai 2017

(DEVL1710916A) Arrêté du 2 mai 2017 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles). Texte du 02/05/2017, paru au Journal Officiel le 04/05/2017.
Source : Journal Officiel

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