Cet arrêté du 2 mai 2024 modifie et crée des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Il rend éligibles six nouveaux programmes, listés en annexe I, pour les contributions versées à partir de son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2027. Ces programmes portent les noms suivants : ENERSOL, Watt Watchers, CUBE Logement, ECONOMEE, BUNGALOW 2 et MOB' SPORT.

L'arrêté apporte également une modification à un programme existant, LUD +, en remplaçant sa fiche par l'annexe II du présent texte. Cette mise à jour concerne l'arrêté du 12 janvier 2023, qui avait initialement créé ce programme. Les publics visés par ces dispositions incluent les porteurs de programmes, les bénéficiaires et les demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif CEE.

Le texte s'inscrit dans le cadre juridique défini par le code de l'énergie, notamment ses articles relatifs aux certificats d'économies d'énergie. Il a été pris après avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 16 avril 2024. Son objet principal est d'accompagner les actions en faveur des économies d'énergie, en créant de nouveaux programmes et en ajustant un programme préexistant.