Sept en plus. Il s'agit des sept lauréats de l'appel à programmes des CEE 2023 qui ont été annoncés, le 2 avril dernier, par les ministres, Bruno Le Maire, chargé de l'Économie, et Roland Lescure, chargé de l'Industrie. Selon un arrêté paru le 15 mai, le montant du CEE délivré par chacun de ces programmes est de 7 euros HT par mégawattheure cumac. Ils se déploieront à compter de 2024 et pour quatre années.
« Au-delà des très bons résultats du plan de sobriété énergétique observés lors de l'hiver 2022-2023 (réduction de 12 % de la consommation de gaz et d'électricité), il est nécessaire d'inscrire la sobriété énergétique dans le quotidien des Français et de parvenir à mieux en quantifier les effets. Ce sont ces objectifs que se fixent plusieurs des sept projets lauréats », soulignait Bercy, dans un communiqué.
Sobriété énergétique dans les logements et les hôtels
Ainsi, quatre programmes visent à amplifier les efforts de sobriété énergétique dans les bâtiments. C'est le cas de l'association Watt Watchers et de son programme éponyme, qui permettra d'accompagner 600 000 ménages dans une démarche de sobriété (écogestes, matériel économe et suivi post-rénovation). Il expérimentera aussi à grande échelle plusieurs méthodes de mesure des économies d'énergie réelles en utilisant les données disponibles via les compteurs communicants (électricité, gaz et bois). Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,342 térawattheures cumulés actualisés (TWh cumac), sur la période 2024 à fin 2027, précise l'arrêté.
S'ajoute le programme Economee, porté par la SAS Effy Services. Il vise à mesurer les économies d'énergie générées par des travaux de rénovation énergétique, puis à accompagner les ménages pour limiter l'effet rebond, grâce à un couplage entre compteurs intelligents et thermostats connectés. Il conduira aussi une étude de faisabilité d'un modèle de garantie assurantielle des économies d'énergie post-travaux de rénovation énergétique. Ce programme a ainsi vocation à accompagner jusqu'à 100 000 foyers, sans condition de revenus et toutes énergies de chauffage confondues (électricité, gaz, fioul…), souhaitant rentabiliser au maximum les travaux de rénovation énergétique qu'ils ont récemment achevés. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,046 TWh cumac sur la période 2024 à fin 2027.
Le programme lauréat Bungalow 2, piloté par Tipee, est une plateforme technologique du bâtiment durable. Il accompagnera plus de 90 établissements hôteliers en Outre-mer, avec un objectif d'au moins 15 % d'économies d'énergie. En outre, ce programme formera 800 employés sur les actions d'économie d'énergie réalisables et les messages clés à tenir auprès des clients. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 1,128 TWh cumac sur la période 2024 à fin 2027.
Logistique urbaine, transition agricole et déplacements sportifs décarbonés
Parmi les trois autres programmes lauréats figure aussi Lud+. Il intègre un nouveau module intitulé Digilog qui vise à favoriser et accélérer la transition numérique de la logistique urbaine. Ce programme est porté par Rozo, le Cerema et Logistic-Low-Carbon. Il prévoit notamment d'accompagner les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans l'identification, la compréhension, l'harmonisation et la numérisation des règlements de circulation et des zones de livraison. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 3,357 TWh cumac, sur la période 2023 à fin 2026.
Par ailleurs, le programme Enersol, porté par l'entreprise à mission Fermes en vie, vise aussi à contribuer aux actions d'efficacité énergétique et à la transition agroécologique des exploitations agricoles françaises. Il pour objectifs de déployer 50 postes d'animateurs de collectifs agricoles ; d'accompagner 5 000 exploitations agricoles dans leur projet de transition, dans six régions ; et d'accorder 250 prêts bancaires sous caution privilégiée du programme. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,426 TWh cumac sur la période 2024 à fin 2027.
Enfin, le programme Mob'Sport est porté par la Sasu Mob'Sport (filiale de l'Union sport et cycle) ainsi que Rozo. Il a vocation à engager six ligues de sport professionnel (40 clubs et 120 territoires accompagnés) et 30 ligues de sport amateur dans une démarche favorisant les déplacements décarbonés. Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,343 TWh cumac sur la période 2024 à fin 2027.
