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Actu-Environnement

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Arrêté du 3 février 2022

(TREP2203409A) Arrêté du 3 février 2022 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Texte du 03/02/2022, paru au Journal Officiel le 15/03/2022.
Source : Journal Officiel

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