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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 3 avril 2012

(DEVL1107123A)
Arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par Arrêté du préfet
Texte du 03/04/2012, paru au Journal Officiel le 25/04/2012.
Source : Journal Officiel

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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