L'arrêté qui fixe la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classés nuisibles pour chaque département est paru au Journal officiel du 20 août.
Il fixe pour trois ans la liste des espèces et les territoires visés dans chaque département. Dix espèces peuvent être concernées : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.
Un changement notable par rapport au projet soumis à la consultation du public en juillet est à noter : le projet prévoyait que les préfets pouvaient prendre des arrêtés pour prévoir des modalités de destruction plus contraignantes. Cette possibilité est supprimée dans la version finale : la révision de ces dispositions nécessitera un arrêté ministériel sur propositions motivées des préfets.
Ce texte vient compléter le nouveau dispositif réglementaire de classement des animaux nuisibles. Il s'ajoute à l'arrêté du 3 avril 2012 qui classe nuisibles six espèces envahissantes sur l'ensemble du territoire métropolitain : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. Il s'ajoute également à un deuxième arrêté du 3 avril 2012 qui fixe la liste des trois espèces qui peuvent être classées nuisibles par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.
