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Réglementation
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Arrêté du 3 avril 2014

(AGRG1407261A) Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 03/04/2014, paru au Journal Officiel le 17/04/2014.
Source : Journal Officiel

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