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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 3 septembre 2019

(TRER1921331A) Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental. Texte du 03/09/2019, paru au Journal Officiel le 27/09/2019.
Source : Journal Officiel

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