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Réglementation
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Arrêté du 3 octobre 2019

(ECOL1927214A) Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, et or) dit « Permis Voltaire » (Guyane) à la société par actions simplifiée Sudmine. Texte du 03/10/2019, paru au Journal Officiel le 06/10/2019.
Source : Journal Officiel

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